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 La Loi Impériale

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Distrophia
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Date d'inscription : 02/02/2015

MessageSujet: La Loi Impériale   Jeu 6 Oct 2016 - 16:22

A la demande générale : les infractions

Classe Un
-Conspiration contre l'empire
-Possession de systèmes de camouflage
-Attaque d'un autre vaisseau
-Agression contre le personnel impérial

Arrestation , saisie du vaisseau, perte de certification de vol, 5 à 30 ans de prison dans une colonie pénale, exécution possible

Classe Deux :
-Transport d'armes puissantes à energie entre deux systèmes sans permis
-Installation d'armes puissantes à energie sur un vaisseau sans permis
-Possession, achat ou transport de biens illégaux (contrebande)
-Achat ou transport de biens volés
-Fraude
Détournements
-Meurtre
-Homicide involontaire
-Agression contre le personnel gouvernemental planétaire

Arrestation, saisie du vaisseau, pertedu certificat de vol, 5 à 30 de prison, amendes jusque 10 000creds

Classe Trois :

-Tentative de corruption d'un représentant de l'empire
-Transport de biens réglementés sans permis
-Vol de véhicule
-Aide à un félon
-Encouragement à la félonie

Arrestation, saisie du vaisseau, perte du certificat de vol, jusque 2 ans de prison, amende 250 et 5000 creds

Classe quatre:

-Achat ou transport de narcotiques sans permis
-Achat ou transport de tout bien nécessitant un permis ou une taxe en l'absence de permis de reçu de taxe
-Achat ou utilisation de tout vaisseau sans possession de la licence d'utilisation du vaisseau ou de la licence de capitaine accredité
-Possession, achat ou transport d'objets en grande quantité sans acquittement des taxes dues

Amende entre 1000 et 5000 creds, jusque 1 mois de prison

Classe Cinq :

-Violation des lois locales concernant l'importation ou l'exportation
-Absence d'équipement de secours sur tout vaisseau
-Tapage et atteinte à la paix civile

Amende entre 500 et 1000 creds

___________________________


L'âme d'un loup se dissimule souvent sous la peau d'un mouton.
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